Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?
Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TIC) sur leurs achats de fioul domestique ou de fioul lourd, et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
Les demandes de remboursement pour les achats effectués en 2009 doivent être déposées avant le 15 mai 2010 auprès de la trésorerie générale. Vous trouverez le formulaire de demande ci-dessous.
Les montants du remboursement des taxes perçues sur les quantités achetées en 2009 pour un (...)

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Documentaire France3 Midi-Pyrénées
Marina ROUANET-DELMAS, jeune agricultrice installée sur la commune, est mise à l’honneur dans un documentaire diffusé le Samedi 6 mars à 15h25 sur France3
"Loin de la représentation des austères paysannes, d’apparence servile, ces nouvelles femmes en campagne montrent une belle énergie professionnelle, une détermination constante et une très profonde dignité."
Plus d’infos sur le site Documentaires France3

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Le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIPP sur le fioul utilisé à des fins agricoles pour les livraisons allant du 1er juillet au 31 décembre 2008 est dès à présent disponible.
Les dossiers doivent être envoyés dans les plus brefs délais, dûment complétés et accompagnés des pièces justificatives à l’adresse suivante :
Trésorerie Générale de l’Aveyron "Cellule remboursement TIPP" Place d’Armes BP3513 12035 RODEZ CEDEX 9
Vous trouverez le formulaire (...)

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Afin de prendre en compte le cours élevé des produits pétroliers sur l’année 2008, le Ministre de l’Agriculture a annoncé la reconduction des mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à des fins agricoles, pour le premier semestre 2008. Le montant du remboursement partiel s’élève à : - 5 € par hectolitre pour les quantités de gazole acquises entre le 1er janvier et le 30 juin 2008 ; - 16.65 € par tonne pour les quantités de fuel lourd acquises entre le 1er janvier et le 30 juin 2008 ; -1,071 € par millier (...)

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